Lors du décès d’un client, la banque peut facturer des frais de traitement de la succession. Comment sont calculés ces frais ? Quelle banque les facture au prix fort ?
À combien s’élèvent les frais de succession ?
En matière de frais de succession bancaires, rien n’est réglementé : les banques peuvent décider librement de la façon dont elles tarifient le traitement d’une succession et le transfert des fonds vers le(s) bénéficiaire(s). Si certaines proposent la gratuité jusqu’à un certain montant d’avoirs présents sur le compte du défunt, d’autres font payer la prestation dès le premier centime que le défunt possédait dans l’établissement.
Les modes de calcul étant très divers d’une banque à l’autre, nous avons établi le montant des frais bancaires pour une succession « type » de 15 000 euros d’un défunt majeur, réglée en 2 mois, avec virement des fonds vers un bénéficiaire domicilié dans une autre banque que la personne décédée. Il en ressort que la seule enseigne proposant la gratuité des frais de succession est BoursoBank (qui ne facture le service qu’au-delà de 25 000 euros d’avoirs). L’établissement le plus coûteux en la matière est Allianz Banque, avec un coût de 450 euros. La facture moyenne s’élève à 210 euros.
Définition et calcul des frais de succession par les banques
Quand une personne décède, il arrive fréquemment que la ou les banques qui abritent ses comptes et avoirs facturent des frais de succession, diminutif de « frais de traitement de la succession ». Il s’agit d’un service facturé par l’établissement : en effet, le décès d’un client nécessite une série d’actions qui doivent être réalisées manuellement par un conseiller. Il s’agit par exemple d’un entretien avec la famille du défunt, de la vérification de l’authenticité de l’acte de décès, du gel des avoirs et de leur déclaration à l’administration fiscale, des échanges avec le notaire, de la désolidarisation éventuelle des comptes joints, ou encore du transfert des fonds aux héritiers selon les ordres du notaire.
Dès lors, au même titre que d’autres actions réalisées par un conseiller, la banque peut les facturer. Toutefois, le tarif est libre puisque non réglementé. Par conséquent, que ce soit dans le mode de calcul ou le montant de ces frais, il existe de grandes différences selon les établissements.
Plusieurs méthodes de calcul sont utilisées, y compris au sein d’un même groupe selon les caisses. Ainsi, les frais peuvent dépendre du montant des actifs ou avoirs détenus dans la banque, avec plus ou moins de tranches. D’autres établissements, comme certaines Caisses d’Epargne et Banque Populaire, appliquent des tarifs différents selon le nombre de produits détenus dans la banque. La plupart des banques en ligne facturent une somme forfaitaire, peu importe le montant des avoirs ou le nombre de produits.
Les frais en eux-mêmes sont souvent encadrés par un montant minimum et un montant maximum, ce dernier oscillant entre 600 et 800 euros, mais pouvant monter à bien plus haut pour certaines banques. Par ailleurs, certaines ne plafonnent pas leurs frais et appliquent simplement un pourcentage du montant des avoirs. Dès lors, en cas de sommes élevées, les frais seront proportionnellement hauts. D’autres établissements ne facturent aucuns frais lorsqu’il y a peu d’actifs, comme certaines caisses du Crédit Agricole, La Banque Postale, le Crédit Coopératif, BNP Paribas, Hello bank !, BoursoBank, certains Crédit Mutuel ou Banques Populaires.
À noter enfin que plus d’une trentaine de banques ne facturent pas de frais quand le défunt est un mineur : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Banque Populaire Nord, BoursoBank, LCL, Crédit Agricole Aquitaine, Crédit Agricole Anjou Maine ; Crédit Agricole Martinique, Crédit Agricole Guyane, Crédit Coopératif, Crédit Maritime Grand Ouest…
