Pour les retraités, il est crucial de connaître une date clé permettant d’éviter les droits de succession. Cette échéance, souvent ignorée, peut grandement affecter la transmission de votre patrimoine.
Autrefois, les personnes âgées prenaient naturellement des dispositions testamentaires. Aujourd’hui, avec une espérance de vie prolongée, beaucoup de retraités restent actifs bien après 70 ans et peuvent négliger de planifier leur succession à temps.
L’assurance-vie est réputée pour être un outil efficace de transmission de patrimoine, offrant des avantages fiscaux significatifs. Elle permet de transmettre des fonds à des bénéficiaires désignés sans qu’ils soient soumis aux droits de succession, à condition d’anticiper les versements et d’éviter certaines erreurs.
Le fonctionnement de l’assurance-vie
À votre décès, l’épargne accumulée sur votre contrat d’assurance-vie est versée aux bénéficiaires que vous avez désignés, selon vos volontés. Ces fonds ne sont pas soumis aux droits de succession, ce qui représente un avantage fiscal majeur.
Par exemple, si M. Martin laisse à son enfant unique un portefeuille d’actions de 150 000 € et un contrat d’assurance-vie de 150 000 €, l’enfant paiera 8 194 € de droits de succession sur les actions, mais aucun droit sur l’assurance-vie, soit une facture fiscale totale de 2,7% du montant transmis. En revanche, si M. Dupont laisse à son enfant unique un portefeuille d’actions de 300 000 €, l’enfant devra payer 38 194 € de droits de succession, soit 30 000 € de plus que l’enfant de M. Martin.
Une seule condition
Pour bénéficier de cette exonération, il est impératif que les versements sur le contrat d’assurance-vie soient effectués avant l’âge de 70 ans. Seuls les intérêts des sommes versées avant cet âge, et les primes inférieures à 152 000 € par bénéficiaire, sont exonérés de droits de succession. Si M. Martin veut maximiser les avantages fiscaux pour son enfant, il doit donc alimenter son contrat d’assurance-vie avant d’atteindre 70 ans.
70 ans est une date butoir qu’il est essentiel de respecter pour ceux qui souhaitent transmettre leur patrimoine tout en réduisant l’impôt sur la succession. Il est crucial de planifier à l’avance et de prendre les bonnes décisions financières pour assurer un avenir serein à vos descendants.
